Permis de construire Logement N° 0040791500001

Permis de construire n° 0040791500001 à L'Escale pour 54 m² de logement, Za

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 0040791500001

Demandeur

SCI LES GRAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040791500001 a été délivré le 27 janvier 2015 à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za. Le demandeur déclaré est SCI LES GRAVES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1065. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escale.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à L'Escale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Escale Code postal 04160 Identifiant INSEE 04079

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 174 m²
Total 228 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRAVES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532374832
SIRET
53237483200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ESCALE (04160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040791500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za, à L'Escale (04160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES GRAVES et accordée le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040791500001, déposé en mairie de L'Escale.

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