Retour aux autorisations de Entrevaux

Permis de construire Locaux N° 00407616S0010

Permis de construire à Entrevaux pour 557 m² de locaux - Chemin Du Brec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Brec, Entrevaux (04320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERIMEL et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00407616S0010, instruit par la commune de Entrevaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 00407616S0010

Demandeur

ERIMEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00407616S0010, délivré le 16 février 2017 à Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Brec, Entrevaux (04320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERIMEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A872, 0A871, 0A870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Entrevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A872 0A871 0A870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Entrevaux Code postal 04320 Identifiant INSEE 04076
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 615 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	2 172 m²
Total	1 615 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 615 m²	0 m²	0 m²	1 615 m²
Entrepôt	0 m²	557 m²	557 m²	557 m²
Total locaux	1 615 m²	557 m²	557 m²	2 172 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERIMEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513567131
SIRET: 51356713100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENTREVAUX (04320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00407616S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Brec, Entrevaux (04320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERIMEL et accordé le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00407616S0010, instruit par la commune de Entrevaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entrevaux

PC n°0040762400009 Logement Autorisé

Chaudan

Entrevaux (04320)

Nouvelle construction

08 nov. 2024 93 m² SDP

PC n°0040762400008 Logement Commencé

316 Le Vieux Chemin

Entrevaux (04320)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 113 m² SDP

PC n°0040762400007 Locaux Commencé

1156 Rte De Digne

Entrevaux (04320)

Extension sans transformation

12 août 2024 101 m² SDP

PC n°0040762400003 Locaux Commencé

3058 Route De Nice

Entrevaux (04320)

Nouvelle construction

25 mai 2024 147 m² SDP CAVALASSO

PC n°0040762400002 Locaux Autorisé

Route Du Brec

Entrevaux (04320)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 437 m² SDP SCI LES OLIVIERS

PC n°0040762300011 Logement Commencé

Le Vieux Chemin

Entrevaux (04320)

Transformation sans extension

05 avr. 2024 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Entrevaux

Permis d'aménager à Entrevaux

1 autorisation

Permis de démolir à Entrevaux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Entrevaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entrevaux

Autres types d'autorisations à Entrevaux

Caractéristiques du projet