Permis de construire Logement N° 0040702300061

Permis de construire n° 0040702300061 à Digne-les-Bains pour 447 m² de logement, 9809 Av De Saint Veran

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 0040702300061

Demandeur

LAURESTELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9809 Av De Saint Veran, le permis de construire n° 0040702300061 a été délivré le 27 décembre 2023 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LAURESTELLA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H397, H399. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 166 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H397 H399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURESTELLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911602027
SIRET
91160202700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DIGNE LES BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9809 Av De Saint Veran, à Digne-les-Bains (04000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAURESTELLA et accordée le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702300061, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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