Permis de construire n° 0040701900035 à Digne-les-Bains pour 322 m² de locaux, 4 Rte De Marseille
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 janvier 2020
Dossier PC n° 0040701900035
Demandeur
SCI NICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040701900035 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2020, pour un projet situé 4 Rte De Marseille. Le projet est porté par SCI NICOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY192, AY234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 500 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NICOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 354000986
- SIRET
- 35400098600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1973
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Autres dossiers de SCI NICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040701900035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |