Permis de construire n° 0040701600031 à Digne-les-Bains pour 385 m² de locaux, 4 Rue Laurent De Lavoisier
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 0040701600031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Laurent De Lavoisier, le permis de construire n° 0040701600031 a été délivré le 26 octobre 2016 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ504. Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 905 m² |
| Total | 520 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 905 m² |
| Total locaux | 520 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALIJAI (04350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040701600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |