Permis de construire Mixte N° 0040701500020

Permis de construire n° 0040701500020 à Digne-les-Bains pour 2 663 m² de logement et locaux, 18 Avenue Demontzey

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0040701500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040701500020 a été délivré le 8 mars 2016, pour un projet situé 18 Avenue Demontzey.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

2 663 m²

Variation nette

+2 120 m²

Surface totale après

2 663 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
13/07/2017
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²
Locaux 543 m² 0 m² 457 m² 86 m² 457 m² -86 m² 457 m²
Total 543 m² 2 206 m² 457 m² 86 m² 457 m² 2 120 m² 2 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 543 m² 0 m² 457 m² 86 m² 457 m² -86 m² 457 m²
dont Bureaux 543 m² 0 m² 457 m² 86 m² 457 m² -86 m² 457 m²
Total locaux 543 m² 0 m² 457 m² 86 m² 457 m² -86 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040701500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Avenue Demontzey, à Digne-les-Bains (04000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701500020, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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