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Permis de construire Locaux N° 0040701400002

Permis de construire à Digne-les-Bains pour 240 m² de locaux - 40 Boulevard Gassendi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Boulevard Gassendi, Digne-les-Bains (04000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DES ALPES et accordé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 19 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701400002, instruit par la commune de Digne-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0040701400002

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DES ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0040701400002, délivré le 1 juillet 2014 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Boulevard Gassendi, Digne-les-Bains (04000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE DES ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2015.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/08/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

19/08/2015

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/08/2015

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	130 m²	240 m²	130 m²	110 m²	240 m²
Total	240 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Commerce et services	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	130 m²	240 m²	130 m²	110 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 605520071
SIRET: 60552007101147
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: LA TRONCHE (38701)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040701400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	19/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Boulevard Gassendi, Digne-les-Bains (04000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DES ALPES et accordé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 19 août 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701400002, instruit par la commune de Digne-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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