Permis de construire à Digne-les-Bains pour 98 m² de logement - 34 Route Du Ašplan De Gaubert
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 0040701300046
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0040701300046, délivré le 26 février 2014 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 Route Du Ašplan De Gaubert, Digne-les-Bains (04000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO869.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2017.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040701300046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |