Permis de construire à Dauphin pour 124 m² de logement - Chem Des Ferrayes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 00406822S0003
Demandeur
SCI CAPO
Cette page présente le permis de construire n° 00406822S0003, délivré le 26 septembre 2022 à Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Ferrayes, Dauphin (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAPO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Dauphin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dauphin Code postal 04300 Identifiant INSEE 04068
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 263 m² |
| Total | 139 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAPO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903019495
- SIRET
- 90301949500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00406822S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |