Permis de construire Locaux N° 00406819S0002

Permis de construire n° 00406819S0002 à Dauphin pour 117 m² de locaux, Les Aires

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 00406819S0002

Demandeur

COMMUNE DE DAUPHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00406819S0002 a été délivré le 5 août 2019 à Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Aires. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAUPHIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dauphin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dauphin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aires

Territoires administratifs

Commune
Dauphin Code postal 04300 Identifiant INSEE 04068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Total 214 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAUPHIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210400685
SIRET
21040068500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
DAUPHIN (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00406819S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Aires, à Dauphin (04300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE DAUPHIN et accordée le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00406819S0002, déposé en mairie de Dauphin.

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