Permis de construire n° 00406817S0011 à Dauphin pour 514 m² de locaux, Campagne Les Amourie Prayes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 00406817S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00406817S0011 a été délivré le 5 mars 2018 à Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Campagne Les Amourie Prayes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dauphin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dauphin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prayes
Territoires administratifs
- Commune
- Dauphin Code postal 04300 Identifiant INSEE 04068
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUPHIN (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00406817S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |