Permis de construire n° 00406218S0001 à La Condamine-Châtelard pour 576 m² de locaux, Parc Du Genie
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 00406218S0001
Demandeur
GAEC RECONNU CHEVRERIE DU VILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00406218S0001 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé Parc Du Genie. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU CHEVRERIE DU VILLARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Condamine-Châtelard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Condamine-Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Condamine-Châtelard Code postal 04530 Identifiant INSEE 04062
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 720 m² |
| Total | 144 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 720 m² |
| Total locaux | 144 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU CHEVRERIE DU VILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809088925
- SIRET
- 80908892500015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA CONDAMINE-CHATELARD (04530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00406218S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |