Permis de construire Logement N° 00405917S0003

Permis de construire n° 00405917S0003 à Clumanc pour 40 m² de logement, Fourchauchier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2018

Dossier PC n° 00405917S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00405917S0003, délivré le 6 janvier 2018 à Clumanc (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Fourchauchier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WL150, WL146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clumanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/01/2018
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Clumanc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WL150 WL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourchauchier

Territoires administratifs

Commune
Clumanc Code postal 04330 Identifiant INSEE 04059

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUMANC (04330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00405917S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fourchauchier, à Clumanc (04330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00405917S0003, déposé en mairie de Clumanc.

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