Permis de construire Locaux N° 00405323S0001

Permis de construire n° 00405323S0001 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat pour 97 m² de locaux, Rte De Peyruis Le Jas

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 00405323S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2023 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00405323S0001 porte sur un projet situé Rte De Peyruis Le Jas.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 97 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C484, C485, C486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 495 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C484 C485 C486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jas

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Val-Saint-Donat Code postal 04200 Identifiant INSEE 04053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 306 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 403 m²
Total 372 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 403 m²
dont Hôtels 306 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 403 m²
Total locaux 306 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 403 m²

Ce dossier crée 97 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00405323S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Peyruis Le Jas, à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00405323S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

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