Permis de construire Logement N° 00405317S0004

Permis de construire n° 00405317S0004 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat pour 244 m² de logement, Chem Du Clos De L Ane

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 février 2017

Dossier PC n° 00405317S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00405317S0004 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2017, pour un projet situé Chem Du Clos De L Ane.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 381 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C972, 0C974. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 381 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C972 0C974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Clos De L Ane

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Val-Saint-Donat Code postal 04200 Identifiant INSEE 04053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00405317S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Clos De L Ane, à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00405317S0004, déposé en mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

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