Permis de construire Logement N° 0040492600004

Permis de construire n° 0040492600004 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 745 m² de logement, 8 Av Balard

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0040492600004

Demandeur

SCI JANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040492600004, délivré le 28 juillet 2026 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 Av Balard. Le demandeur déclaré est SCI JANA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN25, AN26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 480 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN25 AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 4 - 7
- - 28,6 % 14,3 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508639325
SIRET
50863932500044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU ARNOUX ST AUBAN (ANCIENNEMENT ST AUBAN) (04600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040492600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Av Balard, à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JANA et accordée le 28 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040492600004, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

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