Permis de construire Locaux N° 0040492300009

Permis de construire n° 0040492300009 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 198 m² de locaux, Rue Charles Fourrier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 0040492300009

Demandeur

JOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040492300009 a été délivré le 26 mai 2023 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Charles Fourrier. Le demandeur déclaré est JOLI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL863. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 906 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 578 m²
Total 380 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 578 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Entrepôt 380 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 470 m²
Total locaux 380 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884260639
SIRET
88426063900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFORT (04600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040492300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Fourrier, à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JOLI et accordé le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040492300009, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

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