Permis de construire n° 00404917C0005 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 371 m² de locaux, 7Bis Rue A Badin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 00404917C0005
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE BLEONE DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00404917C0005 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé 7Bis Rue A Badin. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE BLEONE DURANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN100. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 194 m² | -242 m² | 1 m² |
| Locaux | 761 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 177 m² | 194 m² | 955 m² |
| Total | 1 004 m² | 0 m² | 371 m² | 48 m² | 371 m² | -48 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 761 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 177 m² | 194 m² | 955 m² |
| Total locaux | 761 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 177 m² | 194 m² | 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE BLEONE DURANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812062206
- SIRET
- 81206220600014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00404917C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |