Permis de construire n° 00404916D0006 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 36 m² de locaux, Za Blaches Gombert
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 00404916D0006
Demandeur
GARAGE MAURO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00404916D0006 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un projet situé Za Blaches Gombert. GARAGE MAURO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL788. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 287 m² |
| Total | 251 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 287 m² |
| Total locaux | 251 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE MAURO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528908478
- SIRET
- 52890847800019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- CHATEAU ARNOUX (04160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00404916D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |