Permis de construire n° 0040472300001 à Champtercier pour 110 m² de locaux, Les Couestes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 0040472300001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPTERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Couestes, le permis de construire n° 0040472300001 a été délivré le 5 septembre 2023 à Champtercier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPTERCIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtercier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Champtercier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtercier Code postal 04660 Identifiant INSEE 04047
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 817 m² |
| Total | 707 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 707 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 817 m² |
| Total locaux | 707 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 817 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPTERCIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400479
- SIRET
- 21040047900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPTERCIER (04660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040472300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |