Permis de construire à Le Chaffaut-Saint-Jurson pour 2 399 m² de logement - Imp Du Moulin Le Village
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 8 septembre 2021 · Dossier PC n° 00404621S0004 · Demandeur : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00404621S0004, délivré le 8 septembre 2021 à Le Chaffaut-Saint-Jurson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Du Moulin Le Village, Le Chaffaut-Saint-Jurson (04510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 8 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 12 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB282, AB281.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Chaffaut-Saint-Jurson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 399 m² | 2 399 m² |
| Total | 0 m² | 2 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 399 m² | 2 399 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 11 | 12 | 1 | - | 34 |
| - | 29,4 % | 32,4 % | 35,3 % | 2,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00404621S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04046 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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