Permis de construire Logement N° 00404513J0001

Permis de construire n° 00404513J0001 à Céreste-en-Luberon pour 24 m² de logement, Derriere La Gardette

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 mars 2013

Dossier PC n° 00404513J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00404513J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013 à Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Derriere La Gardette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F668, F669, F673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céreste-en-Luberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 812 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Céreste-en-Luberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F668 F669 F673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere La Gardette

Territoires administratifs

Commune
Céreste-en-Luberon Code postal 04280 Identifiant INSEE 04045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²
Total 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERESTE (04280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404513J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 812 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Derriere La Gardette, à Céreste-en-Luberon (04280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00404513J0001, déposé en mairie de Céreste-en-Luberon.

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