Permis de construire n° 0040432300003 à Val-de-Chalvagne pour 130 m² de locaux, 7755 Parbiou
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 0040432300003
Demandeur
LA FOURNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Chalvagne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040432300003 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé 7755 Parbiou. Le projet est porté par LA FOURNAISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A405. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Chalvagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Val-de-Chalvagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Chalvagne Code postal 04320 Identifiant INSEE 04043
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 830 m² |
| Total | 700 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 830 m² |
| Total locaux | 700 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FOURNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922126339
- SIRET
- 92212633900014
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VAL DE CHALVAGNE (04320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040432300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |