Permis de construire à Val-de-Chalvagne pour 130 m² de locaux - 7755 Parbiou
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 0040432300003
Demandeur
LA FOURNAISE
Cette page présente le permis de construire n° 0040432300003, délivré le 1 février 2024 à Val-de-Chalvagne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7755 Parbiou, Val-de-Chalvagne (04320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Val-de-Chalvagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val-de-Chalvagne Code postal 04320 Identifiant INSEE 04043
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 830 m² |
| Total | 700 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FOURNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922126339
- SIRET
- 92212633900014
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- VAL DE CHALVAGNE (04320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040432300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |