Permis de construire n° 0040432000002 à Val-de-Chalvagne pour 50 m² de locaux, Le Plan
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 0040432000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Chalvagne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040432000002 a été délivré le 7 mai 2020, pour un projet situé Le Plan.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Chalvagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Chalvagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Chalvagne Code postal 04320 Identifiant INSEE 04043
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 50 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -10 m² | 50 m² |
| Total | 60 m² | 50 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -10 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 50 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -10 m² | 50 m² |
| Total locaux | 60 m² | 50 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -10 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BENOIT (04240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040432000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |