Permis de construire Logement N° 0040422300004

Permis de construire n° 0040422300004 à Castellet-lès-Sausses pour 65 m² de logement, Le Village

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2023

Dossier PC n° 0040422300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castellet-lès-Sausses (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040422300004 a été délivré le 10 décembre 2023, pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellet-lès-Sausses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castellet-lès-Sausses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Castellet-lès-Sausses Code postal 04320 Identifiant INSEE 04042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 5 m² 60 m² 9 m² 60 m² -4 m² 66 m²
Total 70 m² 5 m² 60 m² 9 m² 60 m² -4 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLET-LES-SAUSSES (04320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040422300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Castellet-lès-Sausses (04320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040422300004, déposé en mairie de Castellet-lès-Sausses.

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