Permis de construire n° 0040392100046 à Castellane pour 188 m² de logement, 7218 Baume Fine Route De Draguignan
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0040392100046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040392100046, délivré le 1 février 2022 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7218 Baume Fine Route De Draguignan.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D934. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castellane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Draguignan
Territoires administratifs
- Commune
- Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 213 m² |
| Total | 25 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELLANE (04120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040392100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |