Retour aux permis de construire de Castellane

Permis de construire Locaux N° 0040391900013

Permis de construire à Castellane pour 427 m² de locaux - Plan De La Palud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De La Palud, Castellane (04120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040391900013, instruit par la commune de Castellane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0040391900013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0040391900013, délivré le 1 octobre 2019 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plan De La Palud, Castellane (04120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1266, E1267, E1966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 242 m²

Surface existante avant

2 875 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castellane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1266 E1267 E1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 875 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	3 302 m²
Total	2 875 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 875 m²	427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	427 m²	3 302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELLANE (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040391900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De La Palud, Castellane (04120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040391900013, instruit par la commune de Castellane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castellane

DP n°0040392600005 Locaux Autorisé

1062 Route Du Jabron Eoulx Eoulx

Castellane (04120)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 90 m² SDP DESTINATION AILLEURS 04120

PC n°0040392500014 Logement Autorisé

Chemin De La Melaou

Castellane (04120)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°0040392500015 Logement Autorisé

Chemin Des Basses Listes

Castellane (04120)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 107 m² SDP SCI DU PONCELOT

DP n°0040392500046 Logement Terminé

9999 Rte De La Baume

Castellane (04120)

Transformation sans extension

26 déc. 2025 47 m² SDP LA BELLE TERRE

PC n°0040392500012 Logement Commencé

Chemin De La Barricade Grosses Listes

Castellane (04120)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 146 m² SDP

PC n°0040392500011 Logement Autorisé

Signal Chemin Du Malouan

Castellane (04120)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castellane

Permis d'aménager à Castellane

7 autorisations

Permis de démolir à Castellane

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castellane

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castellane

Autres types d'autorisations à Castellane

Caractéristiques du projet