Permis de construire n° 0040391900013 à Castellane pour 427 m² de locaux, Plan De La Palud
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 0040391900013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040391900013, délivré le 1 octobre 2019 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Plan De La Palud.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1266, E1267, E1966. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castellane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 875 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 302 m² |
| Total | 2 875 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 875 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 302 m² |
| Total locaux | 2 875 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELLANE (04120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040391900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |