Permis de construire Locaux N° 0040391800014

Permis de construire à Castellane pour 2 100 m² de locaux - La Salaou

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 0040391800014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0040391800014, délivré le 10 septembre 2018 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Salaou, Castellane (04120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² en hébergement hôtelier, 640 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1003, D1004, D1005.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 520 m²

Surface existante avant

4 334 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

5 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

Localisation du projet à Castellane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1003 D1004 D1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 334 m² 1 280 m² 820 m² 0 m² 820 m² 1 280 m² 5 614 m²
Total 4 334 m² 1 280 m² 820 m² 0 m² 820 m² 1 280 m² 5 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 167 m² 640 m² 410 m² 0 m² 410 m² 640 m² 2 807 m²
Commerce et services 2 167 m² 640 m² 410 m² 0 m² 410 m² 640 m² 2 807 m²
Total locaux 4 334 m² 1 280 m² 820 m² 0 m² 820 m² 1 280 m² 5 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELLANE (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040391800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Salaou, Castellane (04120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040391800014, instruit par la commune de Castellane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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