Permis de construire n° 0040391200029 à Castellane pour 90 m² de locaux, Zone Artisanale Route De Grasse
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 0040391200029
Demandeur
J.L.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2013 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040391200029 porte sur un projet situé Zone Artisanale Route De Grasse. Le demandeur déclaré est J.L.S..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C666, C656, C657. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
13/03/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Castellane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Grasse
Territoires administratifs
- Commune
- Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Total | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Total locaux | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.L.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490174224
- SIRET
- 49017422400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELLANE (04120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040391200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |