Permis de construire Logement N° 00403720S0001

Permis de construire n° 00403720S0001 au Caire pour 237 m² de logement, Le Plan

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 janvier 2021

Dossier PC n° 00403720S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Caire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00403720S0001 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2021, pour un projet situé Le Plan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A887. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Caire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Caire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Le Caire Code postal 04250 Identifiant INSEE 04037

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CAIRE (04250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00403720S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan, au Caire (04250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00403720S0001, déposé en mairie du Caire.

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