Permis de construire n° 0040362000008 au Brusquet pour 4 870 m² de logement, Le Vignares
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 0040362000008
Demandeur
FRANCE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040362000008, délivré le 22 février 2021 au Brusquet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Vignares. La demande émane de FRANCE PATRIMOINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 342 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 94 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1832. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Brusquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Brusquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Brusquet Code postal 04420 Identifiant INSEE 04036
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 870 m² | 4 870 m² |
| Total | 0 m² | 4 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 870 m² | 4 870 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| En résidence | 94 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880566575
- SIRET
- 88056657500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MOUSSAC (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040362000008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |