Permis de construire Locaux N° 00403523S0001

Permis de construire n° 00403523S0001 à Brunet pour 82 m² de locaux, Le Couvent

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 00403523S0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00403523S0001, délivré le 11 mai 2023 à Brunet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Couvent. La demande émane de COMMUNE DE BRUNET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 924 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couvent

Territoires administratifs

Commune
Brunet Code postal 04210 Identifiant INSEE 04035

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 409 m²
Total 327 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 327 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 409 m²
dont Entrepôt 327 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 409 m²
Total locaux 327 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210400354
SIRET
21040035400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRUNET (04210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00403523S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Couvent, à Brunet (04210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUNET et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00403523S0001, déposé en mairie de Brunet.

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