Permis de construire Locaux N° 0040351600001

Permis de construire à Brunet pour 15 000 m² de locaux - 5079 Le Couvent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5079 Le Couvent, Brunet (04210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040351600001, instruit par la commune de Brunet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0040351600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0040351600001, délivré le 15 janvier 2016 à Brunet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5079 Le Couvent, Brunet (04210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 970 m²

Surface créée

15 000 m²

Variation nette

+15 000 m²

Surface totale après

15 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunet Code postal 0 Identifiant INSEE 04035
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 000 m²	15 000 m²
Total	0 m²	15 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 000 m²	15 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 000 m²	15 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040351600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5079 Le Couvent, Brunet (04210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040351600001, instruit par la commune de Brunet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brunet

PC n°0040352400004 Logement Autorisé

Les Logissons

Brunet (04210)

Nouvelle construction

13 mars 2025 114 m² SDP

PC n°0040352300005 Logement Autorisé

Bertonne Le Petit Logisson

Brunet (04210)

Nouvelle construction

11 janv. 2024 111 m² SDP

PC n°0040352300004 Logement Autorisé

Le Petit Logisson Bertonne

Brunet (04210)

Extension sans transformation

11 janv. 2024 111 m² SDP

PC n°0040352300003 Logement Autorisé

Le Petit Logisson Bertonne

Brunet (04210)

Nouvelle construction

04 janv. 2024 111 m² SDP

PC n°00403523S0001 Locaux Autorisé

Le Couvent

Brunet (04210)

Extension sans transformation

11 mai 2023 82 m² SDP COMMUNE DE BRUNET

DP n°00403521S0005 Locaux Autorisé

Coteau De Trabaye

Brunet (04210)

Nouvelle construction

16 janv. 2022 10 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Brunet

Permis d'aménager à Brunet

2 autorisations

Permis de démolir à Brunet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brunet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brunet

Autres types d'autorisations à Brunet

Caractéristiques du projet