Permis de construire Logement N° 0040342300014

Permis de construire n° 0040342300014 à La Brillanne pour 291 m² de logement, Route Des Alpes - Rd4096

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0040342300014

Demandeur

SCI SARION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040342300014 a été délivré le 9 avril 2024 à La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Alpes - Rd4096. La demande émane de SCI SARION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C101, C628, C629. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brillanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brillanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C101 C628 C629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brillanne Code postal 04700 Identifiant INSEE 04034

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 280 m² 11 m² 0 m² 11 m² 280 m² 291 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Total 114 m² 280 m² 11 m² 103 m² 11 m² 177 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798582029
SIRET
79858202900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE (04180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040342300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Alpes - Rd4096, à La Brillanne (04700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SARION et accordée le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040342300014, déposé en mairie de La Brillanne.

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