Permis de construire à La Brillanne pour 697 m² de locaux - 5001 Centre Commercial Le Plan Lieu-Dit Le Plan
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 0040341600005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0040341600005, délivré le 1 septembre 2016 à La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5001 Centre Commercial Le Plan Lieu-Dit Le Plan, La Brillanne (04700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A600.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
9 mois
Localisation du projet à La Brillanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Plan
Territoire administratif
- Commune
- La Brillanne Code postal 04700 Identifiant INSEE 04034
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 361 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 361 m² | 2 241 m² |
| Total | 1 880 m² | 361 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 361 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 880 m² | 361 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 361 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRILLANNE (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040341600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |