Permis de construire Logement N° 00403414J0006

Permis de construire n° 00403414J0006 à La Brillanne pour 74 m² de logement, Lot 2 - Les Jardins D Anna Pao

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 00403414J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00403414J0006 a été délivré le 19 août 2014 à La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 2 - Les Jardins D Anna Pao.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1113, 0A1112. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brillanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/07/2017
Autorisation
19/08/2014
Chantier (DOC)
19/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à La Brillanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1113 0A1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brillanne Code postal 04700 Identifiant INSEE 04034

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (04180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00403414J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 26/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 2 - Les Jardins D Anna Pao, à La Brillanne (04700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 19 août 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00403414J0006, déposé en mairie de La Brillanne.

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