Permis de construire à La Brillanne pour 146 m² de locaux - Rd 96 Le Plan
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 00403413J0002
Demandeur
LB LE PLAN
Cette page présente le permis de construire n° 00403413J0002, délivré le 28 juin 2013 à La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 96 Le Plan, La Brillanne (04700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LB LE PLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1142, A1143, A1144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2014.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
19/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à La Brillanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoire administratif
- Commune
- La Brillanne Code postal 04700 Identifiant INSEE 04034
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 453 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 599 m² |
| Total | 3 453 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 453 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 3 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LB LE PLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444222616
- SIRET
- 44422261600021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LA BRILLANNE (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00403413J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 19/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |