Permis de construire Mixte N° 0040332500020

Permis de construire n° 0040332500020 à Ubaye-Serre-Ponçon pour 576 m² de logement et locaux, Grachine

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0040332500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040332500020 a été délivré le 21 juillet 2026, pour un projet situé Grachine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 196 m² d'habitation et 380 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZE124. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubaye-Serre-Ponçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2025
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grachine

Territoires administratifs

Commune
Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Équipements publics 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELONNET (04140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040332500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Grachine, à Ubaye-Serre-Ponçon (04340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 196 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040332500020, déposé en mairie d'Ubaye-Serre-Ponçon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ubaye-Serre-Ponçon

Autres types d'autorisations à Ubaye-Serre-Ponçon