Permis de construire Locaux N° 00403317S0013

Permis de construire n° 00403317S0013 à Ubaye-Serre-Ponçon pour 1 130 m² de locaux, Rte Comm 18 De Costebelle La Rouviere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 00403317S0013

Demandeur

MICHEL CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00403317S0013 a été délivré le 5 mars 2018 à Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Comm 18 De Costebelle La Rouviere. Le projet est porté par MICHEL CONSTRUCTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 018 m² en commerce et activités de service et 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XX110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubaye-Serre-Ponçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 700 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ubaye-Serre-Ponçon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XX110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoires administratifs

Commune
Ubaye-Serre-Ponçon Code postal 04340 Identifiant INSEE 04033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 1 130 m² 0 m² 186 m² 0 m² 944 m² 1 130 m²
Total 186 m² 1 130 m² 0 m² 186 m² 0 m² 944 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 1 018 m² 0 m² 186 m² 0 m² 832 m² 1 018 m²
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 186 m² 1 130 m² 0 m² 186 m² 0 m² 944 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHEL CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808433072
SIRET
80843307200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
UBAYE-SERRE-PONCON ST-VINCENT (04340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00403317S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Comm 18 De Costebelle La Rouviere, à Ubaye-Serre-Ponçon (04340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICHEL CONSTRUCTIONS et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00403317S0013, déposé en mairie d'Ubaye-Serre-Ponçon.

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