Permis de construire n° 00402717S0007 à Bevons pour 29 m² de locaux, Les Rouines
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 00402717S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2017 à Bevons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00402717S0007 porte sur un projet situé Les Rouines.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bevons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bevons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouines
Territoires administratifs
- Commune
- Bevons Code postal 04200 Identifiant INSEE 04027
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 462 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 491 m² |
| Total | 702 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 462 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 491 m² |
| Total locaux | 462 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEVONS (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00402717S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |