Permis de construire Logement N° 00402715S0005

Permis de construire à Bevons pour 107 m² de logement - Ravin De Melane

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 00402715S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00402715S0005, délivré le 25 janvier 2016 à Bevons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ravin De Melane, Bevons (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B881P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Bevons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B881P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravin De Melane

Territoire administratif

Commune
Bevons Code postal 04200 Identifiant INSEE 04027

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SISTERON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00402715S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ravin De Melane, Bevons (04200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00402715S0005, instruit par la commune de Bevons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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