Permis de construire Locaux N° 00402714D0003

Permis de construire n° 00402714D0003 à Bevons pour 197 m² de locaux, La Lauze

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 00402714D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00402714D0003, délivré le 4 août 2014 à Bevons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Lauze.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A193. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bevons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 678 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/08/2016
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2016

Localisation du projet à Bevons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauze

Territoires administratifs

Commune
Bevons Code postal 04200 Identifiant INSEE 04027

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEVONS (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00402714D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Lauze, à Bevons (04200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00402714D0003, déposé en mairie de Bevons.

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