Permis de construire n° 00402615S0003 à Bellaffaire pour 198 m² de locaux, Les Dorats
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 juillet 2015
Dossier PC n° 00402615S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Dorats, le permis de construire n° 00402615S0003 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2015 à Bellaffaire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C751, 0C750, 0C747. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellaffaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellaffaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dorats
Territoires administratifs
- Commune
- Bellaffaire Code postal 04250 Identifiant INSEE 04026
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² |
| Locaux | 3 189 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 387 m² |
| Total | 3 634 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 189 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 387 m² |
| Total locaux | 3 189 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLAFFAIRE (04250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00402615S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |