Permis de construire n° 00402516S0003 à Beauvezer pour 256 m² de locaux, Route De Villars-Colmars Les Croues
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 00402516S0003
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVEZER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvezer (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00402516S0003 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé Route De Villars-Colmars Les Croues. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVEZER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A813, 0A927, 0A926. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvezer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvezer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Croues
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvezer Code postal 04370 Identifiant INSEE 04025
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVEZER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400255
- SIRET
- 21040025500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUVEZER (04370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00402516S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |