Permis de construire n° 00402116S0001 à Barras pour 142 m² de locaux, Terrasson
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 00402116S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2016 à Barras (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00402116S0001 porte sur un projet situé Terrasson.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A96. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Barras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrasson
Territoires administratifs
- Commune
- Barras Code postal 04380 Identifiant INSEE 04021
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOARD (04380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00402116S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |