Permis de construire Locaux N° 00401918S0004

Permis de construire n° 00401918S0004 à Barcelonnette pour 421 m² de locaux, Za Les Chabrans

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 00401918S0004

Demandeur

SOC UBAYENNE DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401918S0004, délivré le 26 mai 2018 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za Les Chabrans. Le dossier a été déposé par SOC UBAYENNE DU BATIMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B953. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 146 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total locaux 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC UBAYENNE DU BATIMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394730071
SIRET
39473007100021
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401918S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Chabrans, à Barcelonnette (04400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC UBAYENNE DU BATIMENT et accordé le 26 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401918S0004, déposé en mairie de Barcelonnette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barcelonnette

Autres types d'autorisations à Barcelonnette