Permis de construire Locaux N° 00401917S0001

Permis de construire n° 00401917S0001 à Barcelonnette pour 53 m² de locaux, Route Du Plan - Rd 902 Avenue Emile Aubert

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 00401917S0001

Demandeur

RIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00401917S0001 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé Route Du Plan - Rd 902 Avenue Emile Aubert. Le projet est porté par RIO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B834. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Emile Aubert

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 53 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m² 53 m²
Total 14 m² 53 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 53 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m² 53 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 14 m² 53 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827972688
SIRET
82797268800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401917S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Plan - Rd 902 Avenue Emile Aubert, à Barcelonnette (04400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIO et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00401917S0001, déposé en mairie de Barcelonnette.

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