Permis de construire Logement N° 00401916S0008

Permis de construire à Barcelonnette pour 197 m² de logement - Le Plan Lot B

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 00401916S0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00401916S0008, délivré le 17 août 2016 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan Lot B, Barcelonnette (04400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Lot B

Territoire administratif

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401916S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Lot B, Barcelonnette (04400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00401916S0008, instruit par la commune de Barcelonnette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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