Permis de construire n° 00401913S0008 à Barcelonnette pour 177 m² de locaux, Allee Des Pins
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 00401913S0008
Demandeur
PLACE DE JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00401913S0008 a été délivré le 8 juin 2013, pour un projet situé Allee Des Pins. Le dossier a été déposé par PLACE DE JADE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Barcelonnette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 104 m² |
| Total | 927 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 927 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 104 m² |
| dont Industrie | 927 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 927 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLACE DE JADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492831524
- SIRET
- 49283152400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARCELONNETTE (04400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401913S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |