Permis de construire Locaux N° 00401817S0008

Permis de construire n° 00401817S0008 à Banon pour 123 m² de locaux, Route De Carniol

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 00401817S0008

Demandeur

FROMAGERIE DE BANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401817S0008 a été délivré le 5 janvier 2018 à Banon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Carniol. Le projet est porté par FROMAGERIE DE BANON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1418, 0E1453, 0E1452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 806 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1418 0E1453 0E1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banon Code postal 04150 Identifiant INSEE 04018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 769 m²
Total 1 646 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 646 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 769 m²
dont Industrie 1 646 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 769 m²
Total locaux 1 646 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE BANON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381379817
SIRET
38137981700020
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401817S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Carniol, à Banon (04150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FROMAGERIE DE BANON et accordée le 5 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00401817S0008, déposé en mairie de Banon.

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